Article 1. Dispositions générales
Lorsque la formation est à distance, il n’y a pas de mise à disposition des locaux.
De ce fait, les Inscrits aux formations dispensées par l’Etablissement devront respecter les présentes. Le non-respect des présentes pourra exposer la personne à des sanctions disciplinaires telles que décrites au sein du Règlement Intérieur.
De plus, le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
La présence en cours, ainsi qu’aux évaluations et examens sanctionnant lesdits cours, est obligatoire.
Article 2. Les personnes assujetties
Le présent règlement s’applique à tous les Inscrits au sein de l’Etablissement (ci-après dénommé « les Etudiants »), et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Chaque Inscrit accepte les termes des présentes, dès lors que ces derniers signent le dossier d’inscription ou accepte la formation et ses modalités sur le site « Mon Compte Formation ».
Article 3. Organisation des formations à distance
Les formations proposées en distanciel se déroulent de la manière suivante, à savoir :
- Lors de leur première connexion : un login et un mot de passe leurs sont envoyés, afin que ces derniers puissent se connecter à leur espace personnel (l’intranet des Etudiants),
- Quelques jours avant leur première formation en distanciel : le mode d’emploi pour installer l’outil de visiophonie,
- Quelques heures avant la formation en distanciel : le lien d’accès à la salle de visio formation, les coordonnées du référent informatique à contacter, dans l’éventualité où il y aurait un incident technique.
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Article 4. Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation express de l’intervenant qui instruit la formation en distanciel, d’enregistrer et/ou de filmer les sessions de formations.
Article 5. Signature des feuilles de présence
Chaque Inscrit présent devra signer en fin de cours une feuille de présence.
A défaut de signature, l’Inscrit sera considéré comme étant absent.
