reglement – MediaSchool

REGLEMENT INTERIEUR

APPLICABLE AUX INSCRITS EN FORMATION

AU SEIN DES ECOLES DU GROUPE MEDIASCHOOL

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 : Objet du règlement

Toutes les écoles du Groupe MediaSchool justifient d’une déclaration d’ouverture en qualité d’Etablissement d’enseignement supérieur privé hors contrat d’association avec l’Etat au sens des articles L.731-1 et suivants du Code de l’Education.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent document a pour objectif de définir :

Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène, santé et de sécurité,
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline,
aux stagiaires et leurs droits
Les modalités suivant lesquelles est assurée la représentation des Inscrits des stagiaires et des apprentis pour les actions de formation organisées en session d’une durée totale supérieure à 500 heures

telles qu’applicables au sein de ses établissements.

Ce document fixe également, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Le terme « Inscrits » désigne l’ensemble des Bénéficiaires qui ont formalisé leur inscription soit (i) en signant un dossier d’inscription soit (ii) en signant une fiche d’informations et/ou une fiche de pré-inscription et qui suivent une formation au sein des Etablissements du Groupe MediaSchool.

Le terme « Etablissements » désigne l’ensemble des centres de formation et des centres de formation par apprentissage du Groupe MEDIASCHOOL.

Article 1.2 : Champ d’application

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des Inscrits de chaque action concourant au développement des compétences réalisée au sein de l’Etablissement, et ce, quel que soit le dispositif de formation au titre duquel est réalisée cette action, ou la nature de l’action concourant au développement des compétences (au sens de l’article L.6313-1 du Code du Travail).

Article 1.3 : Caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit aux Inscrits tels que définis à l’article précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des Inscrits auxquels elles sont directement applicables.

TITRE II : SANTE ET SECURITE

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué à l’ensemble des dispositions du présent titre.

Article 2.1 : Principes généraux

La Direction des écoles du Groupe MediaSchool assume la responsabilité de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au sein dudit établissement.

Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.

Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.

Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de services, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation des cours l’exigent. Ces notes seront annexées au présent règlement intérieur, qu’elles ont pour objet de compléter.

Article 2.2 : Respect des mesures d’hygiène, de santé et de sécurité

Il appartient aux enseignants et à l’équipe pédagogique d’encadrer les Inscrits et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des Inscrits en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des cours qu’ils animent et de contrôler le respect de ces consignes.

Tout Inscrit a alors le devoir de signaler immédiatement à l’enseignant, à l’équipe pédagogique ou à la direction de l’Établissement d’enseignement les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.

Tout enseignant a le devoir de refuser en classe toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par cet enseignant

Article 2.3 : Hygiène

Article 2.3.1 : Cadre général

Les Inscrits sont tenus de respecter la propreté de l'établissement et d'utiliser les poubelles et cendriers mis à leur disposition.

Les dégradations des locaux, mobiliers ou matériels mis à disposition des Inscrits par l’Établissement pourront donner lieu à des sanctions disciplinaires, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2.3.2 : Pandémies type Covid 19

L’Etablissement rappelle que les mesures d'hygiène suivantes, et les règles de distanciation sociale incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », pourraient être imposées en cas de nouvelle dégradation des conditions sanitaires et épidémiologiques. Elles seraient alors à observer en tout lieu et en toute circonstance

se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou par une friction hydro-alcoolique,
se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude,
se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle,
éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux,
saluer sans serrer la main et éviter les embrassades.

L’Inscrit concerné pourra, si sa santé le permet, suivre les actions de formation à distance.

Article 2.4 : Lavabos. Toilettes

Chaque Inscrit est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à disposition.

Article 2.5 : Repas. Boissons

Il est interdit aux Inscrits de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement des cours, sauf autorisation expresse de la Direction de l’Établissement d’enseignement.

Les Inscrits ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux des cours.

Article 2.6 : Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un Inscrit à l’occasion des cours doit être immédiatement signalé à l’équipe pédagogique ou à la Direction de l’Établissement, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

Il est dans l’intérêt des Inscrits d’informer le responsable pédagogique, notamment en charge du bon déroulement des cours et enseignements dispensés, d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc…) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Article 2.7 : Dispositifs de protection et de sécurité

Les consignes générales et particulières de sécurité applicables au sein de l’Établissement d’enseignement doivent être strictement respectées.

Les Inscrits doivent :

Utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
Respecter les consignes de sécurité propres à chaque cours, enseignement ou local,
Signaler immédiatement à l’enseignant, à l’équipe pédagogique ou à la Direction de l’Établissement d’enseignement tout arrêt, toute défaillance ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, risquant de compromettre la sécurité,
Signaler immédiatement à l’enseignant, à l’équipe pédagogique ou la Direction de l’Établissement d’enseignement toute défectuosité ou détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
Ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques,
Ne pas utiliser de matériel pour lesquels ils n’ont pas reçu d’habilitation et/ou autorisation,
Ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation.

Article 2.8 : Dispositifs de lutte contre l’incendie

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie.

Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, les consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées à chaque étage des locaux de l’établissement, et devront être respectées en cas d’incendie, et plus généralement lorsque la situation le commande.

Les Inscrits s’interdisent de fumer dans l’enceinte de l’Établissement, sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

Article 2.9 : Interdiction de fumer et de « vapoter »

Il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter à l’intérieur de tous les locaux de l’Etablissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés.

Le non-respect de l’interdiction de fumer et/ou de vapoter dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

TITRE III : DISCIPLINE

Article 3.1 : Horaires des cours

Les horaires de cours sont fixés par l’Établissement d’enseignement. Ils sont portés à la connaissance des Inscrits à l’occasion de la remise du programme des enseignements et sont accessibles sur les panneaux d’affichage et le portail numérique de l’Établissement. Les Inscrits sont tenus de respecter ces horaires.

Le responsable pédagogique se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de cours et les salles en fonction des nécessités de service. Les Inscrits doivent consulter régulièrement les panneaux d’affichage (situés dans le hall de l’école), leur boîte mail et/ou le portail numérique de l’Établissement, et ainsi se conformer aux modifications apportées par le responsable pédagogique aux horaires d’organisation et salles des cours.

Les horaires de cours devront être respectés scrupuleusement sous peine d’application de sanctions disciplinaires.

Les retardataires devront faire connaître immédiatement à l’enseignant les motifs de leur retard.

En fonction des conditions de fonctionnement des cours, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le cours qu’à l’heure indiquée par l’enseignant. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entrainer l’une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

Article 3.2 : Présence en cours

Pendant le temps des cours, les Inscrits doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit cours en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du cours.

La présence en cours, ainsi qu’aux évaluations et examens sanctionnant lesdits cours, est obligatoire.

Chaque Inscrit présent devra signer en fin de cours une feuille de présence selon les modalités proposées dans les établissements, signature d’une feuille de présence papier ou électronique via Edusign.

A défaut de signature, l’Inscrit sera considéré comme étant absent.

Les mêmes règles de présence s’appliquent lorsque la formation sera délivrée à distance, en particulier le cours sera réalisé en format « synchrone » via une application logicielle, disponible en ligne le cas échéant, permettant à un formateur de dispenser la formation hors de la présence physique des Inscrits, par l’intermédiaire d’un dispositif de visioconférence. Les Inscrits devront se connecter sur l’application dédiée, à l’heure prévue, et rester connectés pendant toute la durée du cours dispensé à distance, qu’ils sont tenus de suivre.

Par conséquent, les Inscrits doivent assister à l’ensemble des cours, que ceux-ci soient en distanciels ou en présentiels.

De plus, ces derniers ne peuvent décider de façon unilatérale de participer en distanciel à des cours prévus en présentiel en dehors des circonstances exceptionnelles listées ci-après :

Avoir contracté le COVID 19 et/ou toute maladie qui relèverait d’une pandémie reconnue par l’OMS,
Être en situation de handicap,
Ou avoir un arrêt maladie avec accord de la CPAM permettant de continuer à suivre les cours à distance.

L’organisme de formation reste donc le seul décisionnaire et pourra déclarer comme absent un Inscrit qui ne s’est pas présenté à un cours prévu en présentiel sans justificatif, et/ou ayant assisté sans accord préalable de l’établissement, en distanciel à un cours prévu en présentiel.

Article 3.3 : Obligations des Inscrits en cas d’absence

La direction de l’Établissement ou les équipes pédagogiques doivent être prévenues par tous moyens dès le début d’une absence.

Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de l’Établissement ou l’équipe pédagogique.

Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de 3 jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction de l’Établissement ou de l’équipe pédagogique dans les plus brefs délais.

En cas de maladie, l’Inscrit doit produire, dans un délai de 48 heures, le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.

En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

La direction de l’Établissement d’enseignement rappelle que toute absence qui ne serait pas justifiée dans les conditions prévues au présent article pourra donner lieu au prononcé de sanctions disciplinaire, dans les conditions prévues au présent règlement.

Les dispositions prévues par le présent article s’appliquent également de plein droit aux heures de formation réalisées à distance.

Article 3.4. : Obligations des Inscrits pendant les évaluations et les examens

3.4.1. Présence des Inscrits

La présence de l’Inscrit aux évaluations formatives et/ou certificatives mises en œuvre pendant la formation est obligatoire. Il est rappelé que toute absence injustifiée à ces évaluations entraînera l’impossibilité d’évaluer les acquis de l’Inscrit et donc de valider tout ou partie du bloc de compétences associé dans le cadre des formations certifiantes reposant sur un titre RNCP.

En cas d’absence pour maladie, dument justifiée dans les conditions prévues au présent règlement, l’Inscrit pourra effectuer les examens sanctionnant les enseignements dispensés à une date ultérieure dès lors que la mise en œuvre est indispensable à l’obtention de la certification professionnelle préparée et/ou au diplôme visé. Cette date lui sera communiquée par l’Établissement d’enseignement, lequel organisera une deuxième session à cette fin.

3.4.2. Obligations des Inscrits pendant les examens et évaluation

Les obligations des Inscrits pendant les examens couvrant leur présence, les modalités de déroulement des évaluations formatives et certificatives, les rattrapages, les manquements des bénéficiaires, le plagiat, la fraude et la délivrance des résultats sont remis à l’occasion des réunions de rentrée et/ou accessible dans une fiche de synthèse du règlement de certification.

Article 3.5. : Plagiat

Tout Inscrit pris en situation de fraude, de plagiat ou de tentative de l’un et l’autre à l’occasion d’une épreuve certificative encourt une sanction.

La sanction est l’exclusion de l’épreuve et l’invalidation de fait du bloc de compétences concerné. En fonction de la nature de la fraude ou du plagiat, la sanction peut aller jusqu’à une interdiction de la non-présentation à l’épreuve certificative pendant une durée de deux ans. Une telle décision est prise exclusivement par l’Etablissement, sur le fondement d’un rapport circonstancié établi par le jury d’évaluation et le responsable de la session. La décision est notifiée au candidat par le Directeur de l’Etablissement.

Dans le cas où la fraude est constatée ultérieurement à l’épreuve certificative, l’Inscrit peut se voir retirer le bénéfice de l’attestation de compétences, par décision argumentée du Directeur de l’Etablissement.

Il est à noter que les candidats complices de fraude, de plagiat ou de tentative de l’un et l’autre, encourent des sanctions identiques.

Article 3.6 : Matériel. Documents.

3.6.1. Utilisation du matériel et des documents

Chaque Inscrit a l’obligation de conserver en bon état, le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés.

Il ne doit pas les utiliser à d’autres fins, notamment personnelles.

À la fin de chaque journée de cours, tout Inscrit doit restituer au responsable technique tout matériel en sa possession appartenant à l’Établissement.

Article 3.7 : Salle informatique en libre accès

Certains Etablissements d’enseignement mettent à la disposition des Inscrits des salles équipées de micro-ordinateurs connectés à Internet dans certains de ses établissements, ainsi qu’un réseau Wifi dans tous ses établissements, leur permettant d’accéder au réseau Internet de l’Établissement, avec leur propre matériel, le cas échéant.

Ces salles quand elles existent sont librement accessibles aux Inscrits.

Il est cependant rappelé que les Inscrits sont tenus de conserver ces salles informatiques en bon état, ainsi que le matériel informatique qu’elles comprennent, et qui est mis à leur disposition.

Tout manquement à ces dispositions pourra, le cas échéant, donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 3.8 : Comportement général

Les valeurs portées par l’Établissement ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’Établissement d’enseignement interdisent donc formellement :

D’avoir une attitude perturbant le bon déroulement des cours et des enseignements dispensés,
D’avoir une attitude perturbant les résidents de la copropriété, ou le voisinage ;
D’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres Inscrits,
D’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des enseignants, et plus généralement à l’égard de l’ensemble du personnel de l’Établissement d’enseignement ou des intervenants extérieurs auxquels il fait appel,
De consacrer le temps des cours à des occupations étrangères auxdits cours,
De conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrit de la Direction de l’Établissement.
De ne pas restituer au Responsable Technique le matériel emprunté,
De mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but politique ou non,
D’organiser des quêtes non autorisées,
De se livrer à quelque négoce que ce soit,
D’emporter sans autorisation expresse et écrite de l’enseignant des objets appartenant à l’Établissement.
De se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue au sein de l’Établissement.

Tout propos ou comportement inapproprié pendant la formation, sera passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.

À l'issue de chaque cours, les salles doivent être rangées, les portes et fenêtres fermées, les lumières éteintes et le matériel emprunté restitué au Responsable Technique, par les Inscrits.

Il est également précisé qu’il est strictement interdit de photographier et/ou de filmer et de diffuser sur tout support les locaux, les intervenants, les membres de l’organisme de formation, les Inscrits, et/ou toutes autres personnes, sans leur autorisation expresse et écrite, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’organisme de formation.

Article 3.9 : Entrées et sorties

Les entrées et les sorties des Inscrits s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévues à cet effet.

Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d’en sortir par toute autre issue.

Les Inscrits n’ont accès aux locaux de l’Établissement d’enseignement que dans le cadre de la réalisation des cours et enseignements dispensés ; ils n’ont aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de cours pour une autre cause sauf s’ils peuvent se prévaloir d’une autorisation écrite par un enseignant ou la Direction de l’Établissement ou de l’équipe pédagogique.

Il est, en outre, interdit d’introduire dans l’Établissement d’enseignement des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord d’un enseignant ou de la direction de l’Établissement ou de l’équipe pédagogique.

Les sorties pendant les heures de cours doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse de l’enseignant.

Sauf circonstances exceptionnelles, les Inscrits ne sont pas autorisés à prendre l’ascenseur (lorsqu’il en existe un dans l’Etablissement). L’usage de l’ascenseur est strictement réservé au personnel de l’Établissement d’enseignement, à ses visiteurs et aux personnes en situation de handicapes.

3.9.1 : Conditions Générales & animaux d’assistance

L’Etablissement permet, sous certaines conditions, la présence d'animaux domestiques dans ses locaux. Cette autorisation est exclusivement réservée aux animaux d'assistance et de soutien émotionnel certifiés.

Les animaux d'assistance pour les personnes en situation de handicap sont autorisés sans restriction, conformément à la législation en vigueur. Les propriétaires doivent fournir une certification de l’animal en tant qu'animal d’assistance.

Article 3.10: Objets personnels et objets trouvés

Il est interdit d'introduire dans les bâtiments des objets dangereux, qui seraient contraires aux règles d’hygiène et de sécurité définies au présent règlement.

Il est recommandé de ne laisser aucun objet personnel à l'intérieur de l’établissement. L’Établissement d’enseignement décline toute responsabilité en cas de vol, des objets personnels appartenant aux Inscrits, lesquels sont placés sous leur responsabilité.

Les objets trouvés par les Inscrits doivent être remis au secrétariat, afin qu’ils puissent être restitués à leur propriétaire.

Article 3.11 : Fouilles

En cas de disparition d’objets, de matériels ou de documents dans l’Établissement d’enseignement et dans l’intérêt de la sécurité collective des Inscrits, des fouilles pourront être organisées aux heures de sorties des cours.

Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l’intimité de la personne.

Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’unique initiative de la Direction de l’Établissement ou de son représentant.

Tout Inscrit concerné pourra toutefois exiger la présence d’un témoin et pourra refuser de se soumettre immédiatement aux opérations de contrôle. En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté, dans l’attente dudit contrôle, l’Inscrit devra patienter sur le lieu de cours.

Article 3.12 : Téléphone et autres communications extérieures

Sauf autorisation expresse de l’enseignant ou de la Direction de l’Établissement ou de l’équipe pédagogique, l’usage du téléphone à des fins privées est interdit.

Les téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes et autres appareils électroniques non nécessaires à la réalisation des enseignements dispensés doivent être éteints pendant les cours, ainsi que pendant les examens et les évaluations, et ce, afin de ne pas porter atteinte à leur bon déroulement.

L’utilisation éventuelle de ces outils doit rester exceptionnelle et se limiter à une utilisation pédagogique préalablement autorisée par l’enseignant, laquelle doit être liée à la réalisation des cours. Cette utilisation peut notamment comprendre la prise de note, la recherche internet, le visionnage de travaux.

Les Inscrits ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l’adresse de l’Établissement d’enseignement.

Article 3.13 : Tenue vestimentaire et comportement général

Les Inscrits sont invités à se présenter en cours en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors de la réalisation des enseignements, lors des cours, ainsi que, plus généralement à l’égard de toute personne présente dans l’Établissement.

Article 3.14 : Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les cours, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des enseignements dispensés est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié aux cours, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’organisme de formation.

TITRE IV : DROIT DISCIPLINAIRE ET DROITS DE LA DEFENSE DES ETUDIANTS

Article 4.1 : Droit disciplinaire – Champ d’application

La discipline au sein de l’Établissement est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective des cours et de la sécurité telles qu’elles ont été définies aux Titre II et III ci-dessus.

Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :

Un comportement incorrect vis-à-vis d’un Inscrit et du personnel de l’Établissement.
La dégradation constatée du matériel et/ou des locaux destinés aux cours,
La non-restitution d’un matériel appartenant à l’école,
Les absences et/ou retards injustifiés,
Le non-respect des règles applicables aux évaluations, et notamment les cas de tricherie ;

L’Établissement d’enseignement rappelle que le prononcé d’une sanction disciplinaire en application du présent règlement intérieur pourra, le cas échéant, justifier la résiliation fautive du contrat d’enseignement, aux torts de l’Inscrit.

Article 4.2 : Définition des sanctions disciplinaires

Une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prises par le directeur de l’Établissement d’enseignement à la suite d’un agissement d’un Inscrit considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé en cours ou à mettre en cause la continuité des enseignements qu’il reçoit.

Article 4.3 : Nature des sanctions

Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de l’Établissement sont les suivantes :

L’avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la continuité de la réalisation des enseignements dispensés au profit de l’Etudiant auquel elle s’adresse. L’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l’objet d’une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception).

À titre d’exemple, et sous réserve des dispositions de l’article 4.4., une telle sanction pourra être prononcée dans les cas suivants, notamment :

- En cas de retard de l’Inscrit, et ce, à compter du premier retard,
- En cas d’absence injustifiée de l’Inscrit, et ce, à compter de la première absence injustifiée,
- Dans l’hypothèse où l’Inscrit se présenterait en cours avec une tenue vestimentaire indécente (par exemple, en cas de port de vêtements sales, ou bien troués).
La convocation : cette mesure est destinée à échanger avec l’Inscrit et de le prévenir qu’en cas de récidive du ou des comportement(s) visé(s) par la convocation, que sa présence au sein de la formation pourra être remise en cause.

La non-présentation aux épreuves d’évaluation certificative: cette mesure entraîne la non-validation du bloc de compétence, ce qui peut entraîner la validation partielle du Titre,

L’exclusion temporaire, d’une durée limitée à 2 jours. Cette mesure entraîne l’interruption temporaire de la réalisation des enseignements dispensés au bénéfice de l’Inscrit, lequel ne sera pas autorisé à se présenter dans les locaux de l’Établissement d’enseignement, ou sur le lieu des cours, pour la durée de l’exécution de cette sanction.

À titre d’exemple, et sous réserve des dispositions de l’article 4.4., une telle sanction pourra être prononcée dans les cas suivants, notamment :

- En cas d’attitude perturbant la réalisation des cours et des enseignements dispensés,
- En cas de comportement incorrect de l’Inscrit, à l’égard d’un autre Inscrit, d’un enseignant d’un membre du personnel de l’Établissement d’enseignement ou bien à l’égard de l’un des intervenants extérieurs auxquels l’établissement fait appel, lequel est susceptible de recouvrer notamment les hypothèses suivantes : l’usage d’un langage injurieux ou inapproprié, voire le recours à la violence physique et/ou verbale ;
- En cas de retards répétés, d’ores et déjà sanctionnés par deux avertissements au moins ;
- En cas d’absences injustifiées répétées, et d’ores et déjà sanctionnées par deux avertissements au moins ;

De tels comportements pourront également donner lieu au prononcé d’une mesure d’exclusion définitive, en fonction des circonstances, et de la gravité de la faute commise par l’Inscrit.

L’exclusion définitive des cours : cette mesure entraine l’interruption définitive de la réalisation des enseignements, au bénéfice de l’Inscrit, définitivement exclu de l’Établissement.

Cette mesure constitue une sanction grave, visant notamment les situations dans lesquelles le comportement de l’Inscrit rend impossible son maintien en cours, et la réalisation d’enseignements à son profit.

À titre d’exemple, et sous réserve des dispositions de l’article 4.4., une telle sanction pourra être prononcée dans les cas suivants, notamment :

- En cas de détérioration et/ou de dégradation volontaire du matériel ou des locaux de l’Établissement d’enseignement ;
- En cas de non-respect des règles relatives au déroulement des évaluations, situation qui est susceptible notamment, de recouvrer les hypothèses de tricheries et de plagiat ;
- En cas dabsences injustifiées répétées, et d’ores et déjà sanctionnées par une exclusion temporaire ;
- En cas de retards injustifiés répétés, et d’ores et déjà sanctionnés par une exclusion temporaire.

Article 4.4 : Échelle des sanctions

Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.

Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute, et de la répétition éventuelle des faits fautifs constatés. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.

Article 4.5 : Procédure disciplinaire applicable aux simples avertissements

L’Inscrit sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d’un avertissement.

Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification à l’Inscrit concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée :

Soit par lettre remise en main propre contre signature d’exemplaire,
Soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4.6 : Procédure disciplinaire applicable en cas de convocation

Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant souhaite échanger avec l’Inscrit des griefs qui lui sont reprochés, et de lui rappeler les éventuelles sanctions qui peuvent lui être appliquées, ceux-ci doivent lui adresser une convocation.

Cette convocation peut être orale ou écrite, et peut se faire par l’envoi d’un simple courriel auprès du stagiaire ou de l’apprenti.

Article 4.7 : Procédure disciplinaire applicable pour la non-présentation à l’épreuve d’évaluation

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant souhaite appliquer cette sanction, ce dernier doit convoquer le stagiaire ou l’apprenti selon les mêmes modalités que celles décrites à l’article 4.6.

Article 4.8 : Procédure disciplinaire applicable pour l’exclusion temporaire ou définitive

4.8.1. Principes généraux

Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence de l’Inscrit dans une formation, il est procédé comme suit :

1°) Le directeur ou son représentant convoque l’Inscrit en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2°) Au cours de l’entretien, l’Inscrit peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires ou des apprentis s’il existe. La convocation mentionnée au 1°) fait état de cette faculté ;

3°) Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Inscrit.

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’Inscrit par lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352-4 du Code du travail et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6 du Code du travail ait été observée.

Article 4.9 : Procédure disciplinaire en cas de mise à pied à titre conservatoire

Lorsque l’agissement de l’Inscrit rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s’imposera.

Le stagiaire ou l’apprenti devra s’y conformer immédiatement.

Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise sans le respect de la procédure prévue aux articles 4.5 et 4.6.1 ci-dessus.

TITRE V : REPRESENTATION DES ETUDIANTS

Articles 5.1 : Élection et scrutin

Pour chaque classe, est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les Inscrits sont électeurs et éligibles.

Le scrutin se déroule pendant les heures de cours. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de cours.

Le directeur de l’Établissement est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des Inscrits ne peut être assurée, faute de candidats, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Article 5.2 : Mandat et attributions des délégués de classes

Les délégués sont élus pour la durée des cours. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation dispensée.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin des cours, ou le cas échéant, des enseignements dispensés, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à l’article précédent.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

TITRE VI : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Il est rappelé qu’en application de l’article L.6231-3 du Code du Travail, l’Etablissement, au sein duquel un CFA a été institué, a mis en place un Conseil de perfectionnement, dont les modalités de fonctionnement et les attributions sont rappelées au présent titre.

Article 6.1 : Attributions

En application de l’article R.6231-4 du Code du Travail, le Conseil de Perfectionnement est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis et notamment sur :

le projet pédagogique du CFA;
les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
l’organisation et le déroulement des formations ;
les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA ;
les projets d’investissement ;
les informations publiées chaque année en application de l’article L.6111-8 du Code du Travail, relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).

Article 6.2 : Compositions et Modalités de fonctionnement

6.2.1. La présidence du Conseil de Perfectionnement est assurée par le directeur du CFA institué au sein de l’Etablissement.

Le Conseil de perfectionnement est composé des personnes suivantes :

du directeur du CFA, qui assume les fonctions de Président,
du directeur pédagogique et/ou d’un coordinateur pédagogique sur proposition du Directeur du CFA,
des représentants des entreprises ayant recrutés des apprentis sur proposition du Directeur du CFA (dans la limite de deux (2)),
des intervenants des formations sur proposition du Directeur du CFA (dans la limite de deux (2)),

En tant que de besoin, les représentants des apprentis (délégués des apprentis – dans la limite de deux (2) par établissement) pourront être entendus par le Conseil de perfectionnement, ou y assister avec voix consultative, en fonction des sujets évoqués à l’ordre du jour.

6.2.2. Le Conseil de Perfectionnement se réunit une (1) fois par an au moins, sur convocation de son Président.

Il est rappelé que le Conseil de perfectionnement débat des questions en lien avec ses attributions, rappelées à l’article 6.1. du présent règlement.

L’ordre du jour des réunions du Conseil de perfectionnement est arrêté par le Président, et il est communiqué aux membres du Conseil de perfectionnement avec la convocation à la réunion de l’instance.

Au début de chaque réunion du Conseil de perfectionnement, il est désigné un secrétaire, en charge de rédiger le procès-verbal des réunions du Conseil de perfectionnement. Le Conseil de perfectionnement rend des avis sur les points figurant à l’ordre du jour, à la majorité de ses membres. En cas d’égalité, le Président du Conseil de perfectionnement a voix prépondérante. Sauf décision contraire des membres de l’instance (prise à la majorité), les votes sont effectués à main levée.

Fait à Paris le 11 septembre 2023

Clauses particulières Green Management School

Clauses particulières Campus Belgique

30 avril 2024

Pour l’organisme de formation

Nicolas BERTRAND

Directeur Général du Groupe MediaSchool